Laye Laville
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L’adoption chez le notaire

L’adoption chez le notaire à Tournefeuille a lieu aujourd’hui, la plupart du temps au sein des familles recomposées.

L’acte de consentement à adoption reçu par le notaire, vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

Le consentement à adoption devant notaire correspond au recueil de celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans.

Il existe 2 types d’adoption, simple ou plénière, qu’un notaire spécialisé dans la famille saura accompagner.

Adoption plénière avec consentement chez le notaire

L’adoption plénière avec consentement chez le notaire rompt définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.

Par adoption plénière devant notaire, l’adopté acquiert donc une nouvelle filiation qui remplace la précédente.

En France, l’adoption est ouverte :

A noter que dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, aucune condition d’âge de l’adoptant n’est requise. Par ailleurs, l’écart d’âge minimum exigé entre l’adoptant et l’adopté est réduit à 10 ans.

Il est possible d’adopter des enfants :

En outre, pour une adoption plénière, l’enfant doit en principe avoir :

On parle d’adoption internationale lorsque la personne à adopter n’est pas de nationalité française :

Cette adoption obéit à des règles strictes qui en garantissent la légalité et la transparence. Si l’enfant étranger à adopter est mineur, la loi du pays dont il a la nationalité doit permettre l’adoption pour qu’elle soit possible en France. Toutefois, si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d’origine permette l’adoption pour qu’elle soit possible e France. De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d’origine permette l’adoption.

Le notaire dans l’adoption simple

Le notaire dans l’adoption simple reçoit le consentement du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant dont il partage la vie au quotidien. Notre cabinet notarial vous accompagne.

L’adoption simple dont le consentement est recueilli par le notaire obligatoirement, ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. Les deux liens de filiation coexistent. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine.

L’adoption simple et la procédure du notaire : le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques. En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale. Après la majorité de l’enfant, l’adoption par le concubin ou le partenaire de P.A.C.S. ne pose pas de difficulté.

L’adoption simple est révocable seulement pour des motifs très graves. Le nouveau lien de filiation perdurera après une éventuelle séparation du couple. Il s’agit donc d’un engagement très fort.

L’adopté est héritier de son parent adoptif. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses 2 parents d’origine. Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un P.A.C.S. ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.

L’adoption crée une obligation alimentaire réciproque : chacun sera tenu d’aider financièrement l’autre s’il se trouve dans le besoin.

Le notaire vous donnera toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal de grande instance.

L’adoption crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien n’existera pourtant que si l’adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance du lieu de leur résidence l’officialise.

L’enfant doit avoir consenti personnellement à son adoption s’il a plus de 13 ans.

Sauf dans les cas d’adoption intrafamiliale, les personnes qui veulent adopter en France doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil général de leur département et déposer une requête.

Le prix d’une adoption simple chez le notaire

Le prix d’une adoption simple chez le notaire correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.

Les frais de notaire pour adoption simple sont de 290 € tout comme le prix du consentement à adoption plénière chez le notaire.