Laye Laville

Actualités

1ère rubrique : Flash Info

L’office notarial comprend maintenant 7 personnes:

Deux notaires: Maître Catherine LAYE-LAVILLE et Maître Jérôme LAVILLE

Un notaire assistant diplômé notaire: Monsieur Rémi MOURA

Deux clercs de notaires: Madame Samantha RIBOUCHON et Madame Adeline DARFEUILLE

Une comptable: Madame Valérie FALCOU

Une secrétaire standardiste: Madame Anaïs BOUZID

Une formaliste: Madame Christie DURAND.

L’Office s’est engagé dans une démarche qualité et a fait réaliser un audit, au mois de Janvier 2022, par le cabinet ERST AND YOUG afin d’apporter à ses clients le meilleur service possible.

2ème rubrique : Actualités juridiques

Nouveau diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique):

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique, obligatoire en matière de vente immobilière, a été mis en place afin que la performance énergétique des logements soit calculée de manière plus objective et en intégrant d’autres paramètres que les factures de consommation de l’occupant.

Toutefois les diagnostics de performance énergétique établis préalablement au 1er juillet 2021 restent valables pendant un certain temps:

– jusqu’au 31 décembre 2022 pour les diagnostics établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

– jusqu’au 31 décembre 2024 pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

3ème rubrique : Actualités de l’office

1/ Notre office notarial : des professionnels sensibles à l’environnement

Nous diminuons notre impact environnemental à l’aide de la dématérialisation.

Notre office est engagée dans la démarche zéro papier, Maître LAYE-LAVILLE et Monsieur Rémi MOURA ont suivi, à cet effet, une formation à la Chambre Interdépartementale de TOULOUSE et organisée par le Conseil Supérieur du Notariat.

Nous avons recours à l’Acte authentique électronique afin de remplacer le papier par un fichier informatique comportant les mêmes garanties. Nous validons le contenu de l’acte grâce à la clé Réal, une clé informatique nous permettant d’apposer notre signature et notre sceau.

Télé@ctes permet, par la suite, de transmettre, de façon dématérialisée et en temps réel, les actes portant sur des mutations immobilières au Service de la publicité foncière, à la Caisse des dépôts et à l’administration fiscale. Ce service est obligatoire pour les dépôts notariés auprès des services chargés de la publicité foncière.

La dernière nouveauté, en date du 22 novembre 2020, est la procuration authentique avec comparution à distance, établie à l’issue d’une visio-conférence où le notaire fournit toutes les informations nécessaires au consentement éclairé des parties. Le notaire n’est pas physiquement aux côtés de son client pour la signature de la procuration notariée à distance.

Il est intéressant de nous consulter car nous pourrons vous aiguiller et sécuriser l’opération que vous souhaitez, en fonction de la nature de votre projet, de sa taille et de sa localisation. Dans le cas d’une vente, nous vous informerons sur vos obligations, telles que les diagnostics à réaliser.

2/ Suivi de diverses formations :

Du 5 au 21 janvier 2021, notre équipe a suivi les e-formations CRIDON suivantes :

1/ Divorce et pratique notariale : actualités (Jérôme LAVILLE et Catherine LAYE-LAVILLE)

2/ Opération d’acquisition et de vente en cours d’instance de divorce (Catherine LAYE-LAVILLE et Samantha RIBOUCHON)

3/ La commercialisation des lots de lotissements (Catherine LAYE-LAVILLE et Samantha RIBOUCHON)

4/ Droit de préemption urbain en cas pratiques (Jérôme LAVILLE et Samantha RIBOUCHON)

5/ Etablir une procuration à l’étranger : une question incontournable de DIP (Catherine LAYE-LAVILLE)

6/ Loi de finances et actualités notariales (Jérôme LAVILLE et Samantha RIBOUCHON)

7/ Champs d’application des droits de préemption des locataires d’habitation (Jérôme LAVILLE)

8/ Les liquidations successorales … en attendant la réforme de la réserve héréditaire:(Catherine LAYE-LAVILLE)