Laye Laville

L’immatriculation de votre société avec un notaire

L’immatriculation de votre société avec un notaire à Tournefeuille est un domaine moins connu de notre activité mais où nous avons une réelle compétence. L’immatriculation de votre société intervient après la signature des statuts par les associés ou actionnaires et le dépôt du capital social dans un compte bloqué ouvert au nom de la société […]

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Transmission d’entreprise, le notaire d’abord !

Pour votre transmission d’entreprise, le notaire à Tournefeuille peut vous faire bénéficier d’une exonération quand il s’agit d’une transmission par donation. Prenez conseil auprès de notre étude pour toutes questions relatives aux transmissions d’entreprises, et aux mesures plus générales, relatives aux donations et successions. A défaut de conseils éclairés vous seriez susceptibles d’être redevables de […]

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Notaires spécialisés en droit des entreprises à Tournefeuille, nous apportons notre expertise, connaissant très bien les problématiques.

En effet, des questions se posent à l’occasion des cessions, qu’elles soient à titre onéreux ou à titre gratuit et plus particulièrement pour les entreprises familiales, car ces dernières nécessitent une approche globale, familiale et patrimoniale.

En tant que notaires, cession ou fusion d’entreprise font partie également de nos compétences.

Qui mieux que notre étude notariale peut accompagner la réflexion du chef d’entreprise sur la transmission de son patrimoine professionnel ? Découvrez les bonnes raisons !

Notaires spécialisés en droit des sociétés

Pourquoi consulter des notaires spécialisés en droit des sociétés ? Parce que nous disposons pour organiser la transmission du patrimoine professionnel de techniques éprouvées. Etant sollicités dans plusieurs secteurs importants de la vie personnelle ou encore de la vie professionnelle, nous avons pour objectif de sécuriser les rapports juridiques entre les associés. Aux nombres de nos multiples attributions figure notamment l’aide à la création de projet professionnel.

Nous sommes des interlocuteurs privilégiés pour conseiller sur le choix d’un statut social ou fiscal au regard de votre situation et de votre projet.

Pour vous aider à atteindre vos objectifs, nous disposons d’outils qu’il convient parfois de combiner entre eux.

Trouver des notaires spécialisés en droit des sociétés permettra par exemple de s’appuyer sur un quinté gagnant qui permettra de concilier différents objectifs : pacte « Dutreil », donation, donation-partage, holding de reprise et soulte pour désintéresser des enfants non repreneurs.

Notaires pour la création de société

En tant que notaires pour la création de société, nous apportons une analyse juridique, fiscale et sociale.

La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 3 phases : le financier, le statut juridique et les démarches.

La création d’une activité est une aventure riche qui réclame un certain nombre de talents et de compétences qu’en tant que porteurs de projet vous n’avez pas toujours. Or sur les questions juridiques, sociales ou encore fiscales, nous avons la compétence et les moyens pour faire face à ces opérations. Celles-ci exigent à la fois une bonne maîtrise et une grande expérience. Nous conseillons quant à la marche à suivre pour le développement de la société. Nous sommes utiles à la création, la vie, et la transmission de l’entreprise.

En tant que créateur, vous pourrez faire appel à nous, intervenants spécialisés, pour toutes les étapes :

Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation matrimoniale et patrimoniale de l’entrepreneur mai aussi, évidemment, de son projet et de l’activité envisagée. Cette réflexion est indispensable : ce choix n’emportera pas les mêmes conséquences juridiques, fiscales et sociales.

S’il est prévu une petite activité, le statut d’auto-entrepreneur est adapté. Il s’agit d’un statut d’entrepreneur individuel avec des contraintes administratives allégées et un fonctionnement simplifié.

Il est aussi possible de créer directement une société. Cette solution est pertinente pour ceux qui, dès le départ, créent une structure importante et qui ont besoin en conséquence d’un régime fiscal et social adaptés.

Les personnes qui se lancent dans la création d’entreprise, tout en conservant une activité salariée, profitent d’une exonération des charges sociales au titre des 12 premiers mois d’exercice. Les demandeurs d’emploi indemnisés bénéficient, quant à eux, soit d’un capital de départ, soit d’un maintien de leurs allocations chômage.

Par ailleurs, ils profitent aussi d’une exonération temporaire des charges sociales pendant 12 mois. Selon la zone d’implantation de l’activité, des mesures d’allégements sociales et fiscales peuvent être accordes à la société. Côté emprunt, l’Etat apporte un petit coup de pouce. Un prêt à la création d’entreprise est accordé sans garantie ni caution personnelle aux entreprises en phase de création par BpiFrance, organisme public.

Avocat droit des sociétés ou notaires ?

Avocat en droit des sociétés ou notaires, mieux vaut se faire accompagner par un professionnel du droit.

Officiers publics ministériels nommés par le ministre de la Justice, nous sommes des professionnels du droit qui allons vous conseillez mais également réaliser vos formalités administratives. Passer devant nous est indispensable, quelles que soient les fins que vous envisagez pour votre société :

On comprend aisément qu’il s’agit de questions pour des notaires conseils de société.

Nous serons présents tout au long de votre vie professionnelle et personnelle d’entrepreneur.

Nous sommes des professionnels incontournables pour la création de votre entreprise.

Combien devrez-vous nous verser pour nos services rendus ? En principe, notre paiement est soumis à des émoluments réglementés par la loi. Ce n’est pas le cas du domaine du droit des affaires. Les montants de nos prestations en droit des affaires, varieront donc suivant le temps et les difficultés rencontrées dans votre dossier.

Pour la création de votre activité, ce sera donc en fonction de la taille et de la teneur de votre projet.

Retenez donc que tout se fait en fonction de vos activités et de vos ambitions.

En définitive, il ne suffit pas de vouloir créer ou développer une entreprise. Vous devez vous faire accompagner !