Laye Laville
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Transmission d’entreprise, le notaire d’abord !

Pour votre transmission d’entreprise, le notaire à Tournefeuille peut vous faire bénéficier d’une exonération quand il s’agit d’une transmission par donation.

Prenez conseil auprès de notre étude pour toutes questions relatives aux transmissions d’entreprises, et aux mesures plus générales, relatives aux donations et successions.

A défaut de conseils éclairés vous seriez susceptibles d’être redevables de l’impôt en cas de transmission d’un patrimoine familial.

La transmission de votre entreprise peut se faire à titre gratuit, on parle alors de donation, ou à titre onéreux, il s’agit alors d’une cession.

Cession de société avec le notaire

Pour la cession de société, le notaire vous accompagnera au mieux dans votre réflexion grâce à sa parfaite connaissance des règles juridiques, sociales et fiscales relatives à ce type de cession.

Nous vous apporterons notamment dans un premier temps toute notre analyse sur la situation de votre entreprise qu’elle soit exploitée de manière individuelle ou sous forme sociétaire.

Nous réfléchirons également au devenir de l’immobilier d’entreprise qui peut être détenu par une société civile immobilière, figurer à l’actif du bilan de la société d’exploitation ou être détenu personnellement par le chef d’entreprise ou par un ancien dirigeant. Parfois, ce sera le choix de la cession concomitante de l’immobilier et d’autre fois il sera plus raisonnable pour le cessionnaire de préférer organiser l’acquisition dans un deuxième temps.

Par ailleurs, pour le cédant, l’immobilier d’entreprise peut nécessiter d’être conservé dans son patrimoine, car il constitue, par le loyer qu’il procure, un complément de retraite nécessaire.

Une fois tous ces problèmes appréhendés, nous pourrons rédiger un protocole d’accord dans lequel nous apporterons toute notre technicité dans la rédaction dudit protocole et plus particulièrement dans la rédaction des clauses relatives :

– à la fixation du prix, qui est la plupart du temps déterminable mais non définitivement déterminé avant la production de la situation comptable et financière de l’entreprise ;

– aux garanties d’actif et de passif, dont la portée et la durée doivent être clairement déterminées ;

– à la nécessaire mainlevée des engagements de caution personnelle ;

– à la non-concurrence ou à l’accompagnement du cessionnaire par le cédant ;

– aux modalités et délais de remboursement des comptes courants d’associés dans la société ;

– à la fiscalité de la cession tant pour le cessionnaire pour les droits d’enregistrements que pour le cédant pour les éventuelles plus-values.

Nous vous aiderons à matérialiser la renonciation de vos salariés à reprendre l’entreprise le cas échéant. En cas contraire, nous pourrons également vous accompagner dans l’organisation d’une transmission progressive à certains de vos cadres ou ouvriers qualifiés.

Nous pourrons vous conseiller également sur l’intérêt :

– si vous êtes le repreneur, de créer une société holding pour l’acquisition des parts sociales ou actions de la société d’exploitation ; voire de transformer, avant l’acquisition, la société objet de la cession ;

– si vous êtes le cédant, de réaliser préalablement à la cession, une donation d’une partie des parts sociales ou des actions aux enfants pour neutraliser une partie de la plus-value taxable.

Par ailleurs, les époux avec le notaire devront réfléchir, lorsque l’un d’eux est le repreneur d’une entreprise, sur l’opportunité de procéder à un changement de régime matrimonial pour préserver son indépendance professionnelle et protéger sa famille des risques professionnels.

De même après la cession de l’entreprise, le cédant et son conjoint peuvent, dans certains cas, avoir intérêt à modifier leur régime matrimonial.

Nous confier la rédaction de la cession ou l’achat de votre entreprise c’est l’assurance d’un acte juste, complet, équilibré et donc visant à l’absence de contentieux futurs.

Nous travaillons à cette occasion en complémentarité :

Cession ou reprise d’entreprise

A défaut de cession ou reprise d’entreprise, cette dernière disparaîtra avec le décès de son animateur, faute de repreneur. Ce sont les emplois, les savoir-faire, les brevets, les compétences que l’entreprise recèle qu’il convient de sauvegarder.

La transmission de l’entreprise doit nécessairement être organisée pour éviter des situations familiales compliquées en raison des incompréhensions et d’absence de participation de tous les enfants à la transmission de l’entreprise.

Transmettre son entreprise avec notre étude, c’est la garantie d’atteindre vos objectifs grâce à la mise à disposition d’outils qu’il convient parfois de combiner entre eux.

En effet, nous pourrons ici nous appuyer sur un quarté gagnant qui permettra de concilier les différents objectifs :

D’autres techniques juridiques concernent la transmission d’entreprise comme le mandat à effet posthume, qui est une question éminemment notariale.

En tant que chefs d’entreprise, vous possédez des biens dont la gestion nécessite des compétences particulières et vous pouvez vouloir organiser la gestion de votre patrimoine si vous veniez à décéder.

La forme notariée du mandat est recommandée car seul l’acte authentique est d’application immédiate et confère des pouvoirs incontestables, élargis mais contrôlés. Contactez-nous, nous saurons vous conseiller et rédiger des mandats adaptés à votre situation particulière.

Nous maîtrisons bien toutes ces techniques qui sont d’un maniement complexe. Elles nécessitent notre habilité rédactionnelle et notre bonne compréhension des ressorts familiaux.

Dans tous les cas, une transmission d’entreprise réussie est une transmission anticipée. Il ne vous reste plus qu’à suivre des professionnels de la transmission !

Jérôme LAVILLE s’est occupé à maintes reprises de cession d’entreprises ruthénoises.

Catherine LAVILLE a également participé à des reprises de société, et elle a aussi rédigé en qualité de présidente de commission une partie du rapport d’un congrès de notaires qui a eu lieu en 2002, ayant pour thème le patrimoine professionnel.

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