Laye Laville

Notaires spécialisés en promotion immobilière

Notaires spécialisés en promotion immobilière à Tournefeuille, nous sécurisons l’achat en Vente en l’État Futur d’Achèvement (V.E.F.A.). Notre cabinet est expert dans le domaine du droit de l’immobilier. Les quatre principes clés concernent le transfert de la propriété, le fractionnement du prix, la conservation de la maîtrise de l’ouvrage par le vendeur, et les garanties […]

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Nous sommes des notaires spécialistes de l’immobilier à Tournefeuille et des conseillers incontournables par notre connaissance du droit immobilier.

Le secteur a toujours représenté une large part de notre activité de notaire.

Pas de vente immobilière sans vos notaires !

Pas de vente immobilière sans vos notaires ! Professionnels du droit, nous sommes les garants de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités tant préalables que postérieures qui entourent votre opération immobilière. Nous intervenons à chaque étape de votre projet immobilier.

Vous pourriez vous demander à quoi sert un notaire dans l’immobilier ?

Tout d’abord il est important d’indiquer que certains notaires pratiquent la transaction immobilière et à ce titre il est leur est conféré par des clients vendeurs un mandat de vente sans exclusivité en général.

A notre office vous trouverez des notaires pour l’achat immobilier mais pas pour réaliser la négociation de votre achat.

Pour votre achat immobilier, le notaire vous apportera tous les conseils nécessaires pour réaliser cette acquisition dans des conditions sereines. En effet le notaire sécurise l’achat immobilier en apportant toutes les garanties grâce à la spécialisation des notaires de notre office dans l’achat immobilier.

La signature d’un compromis de vente chez le notaire ou d’une promesse de vente est le contrat par lequel un vendeur (ou promettant) et un acquéreur (ou bénéficiaire) constatent leur accord sur les conditions d’une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives.

Souvent pressés de signer, vous vous imaginez que la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente, est une simple formalité uniquement nécessaire à la demande de prêt par l’acquéreur (compromis) ou le bénéficiaire (promesse de vente). C’est faux.

Il s’agit d’un véritable contrat qui vous lie et fixe vos obligations respectives.

A ce titre, il ne nous est pas possible de régulariser un compromis ou une promesse de vente sans être en possession d’un certain nombre de documents essentiels.

La signature définitive chez le notaire ne fait que constater la réalisation des conditions suspensives et l’acte reprend toutes les conditions du compromis ou de la promesse de vente.

Quel document obligatoire pour un compromis de vente chez le notaire ou pour une promesse de vente ?

Il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de vos pièces d’état civil (copie des cartes d’identité ou passeports en cours de validité), du titre de propriété du vendeur, du dossier de diagnostics techniques, des divers documents relatifs à la copropriété le cas échéant (règlement de copropriété et ses modificatifs, PV des assemblées générales de copropriétaires …), ou des factures de travaux réalisés depuis moins de dix ans par exemple.

Quand contacter le notaire pour votre achat immobilier ?

Au regard des nombreuses pièces dont nous devons être en possession pour rédiger un compromis ou une promesse de vente, il est indispensable qu’en votre qualité de vendeur ou d’acquéreur vous nous contactiez dès l’accord intervenu sur les conditions de la vente à réaliser.

Quels sont les délais pour la signature de la vente chez le notaire ?

Le délai entre la signature du compromis ou la promesse de vente pourront paraître long mais l’efficacité de notre office ne sera pas en cause. Les délais sont liés au temps nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un prêt, à son délai de rétractation et l’obligation pour le notaire d’obtenir un certain nombre de pièces administratives (certificat d’urbanisme, droit de préemption, état hypothécaire …).

Les délais fixés dans l’avant contrat sont contractuels mais doivent néanmoins prendre en compte tous ces éléments. Le délai habituel est d’environ de 2 à 3 mois.

Comment se déroule chez le notaire, la signature de la vente ?

Les notaires, le jour de la vente immobilière, donnent lecture de l’acte auquel il est encore possible d’apporter des corrections ou des précisions sans modifier pour autant les points essentiels du contrat (bien vendu, prix de la vente, constitution de servitude…).

Nous effectuons toutes les formalités d’enregistrement de l’acte auprès des services fiscaux.

Le vendeur ou l’acquéreur n’a aucune déclaration à effectuer aux impôts après la vente du bien immobilier à l’exception pour le vendeur du report, le cas échéant, de la plus-value réalisée, dans la case dédiée à cet effet, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

L’enregistrement de l’acte effectué par le notaire va automatiquement générer les changements nécessaires à la mise à jour du cadastre et donc de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Quelles vérifications pour la vente d’une maison chez le notaire ?

Pour préparer l’acte de vente d’une maison chez le notaire, nos collaborateurs rassemblent de multiples pièces qui nous permettrons d’effectuer de nombreuses vérifications.

Tout acte d’achat d’une maison oblige le notaire à vérifier notamment s’il existe un lotissement par exemple, une association syndicale ou un règlement dudit lotissement encore applicable.

Le notaire lors de l’achat d’une maison doit vérifier également s’il existe un assainissement individuel ou une piscine.

L’achat d’une maison chez le notaire est une procédure qui peut paraître longue mais qui est nécessaire pour garantir la sécurité de l’opération.

La procédure de de vente d’une maison chez le notaire oblige celui-ci à s’informer de l’existence de travaux importants réalisés dans les dix dernières années.

Le choix du notaire pour l’achat d’une maison comme pour tout autre acte immobilier ne doit pas être guidé par le montant des frais d’acquisition. En effet les frais au final seront identiques quel que soit le notaire rédacteur de l’acte, en application du tarif fixé par le décret du 8 mars 1978 modifié notamment par la loi Croissance d’août 2015.

Avant d’acheter votre maison, le notaire vous transmettra avant le rendez-vous de signature, le projet du compromis ou de la promesse de vente et le projet de l’acte définitif.

Quelles vérifications chez le notaire pour la vente d’un appartement ?

Le notaire pour la vente d’un appartement devra, outre les formalités habituelles, obtenir tous les renseignements relatifs à la copropriété.

Pour la vente de l’appartement, le notaire se chargera d’obtenir du syndic de copropriété les documents administratifs (pré-état daté, règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires, fiche d’immatriculation de la copropriété…). 

Avant la signature de votre compromis ou promesse relative à l’achat de votre appartement, le notaire aura donc obtenu tous les renseignements et plus particulièrement ceux financiers relatifs à la copropriété.

Enfin le notaire pour l’achat de votre appartement établira un acte numérique avec une signature électronique unique plutôt que quantités de signatures manuscrites sur tous les documents de la copropriété.