Laye Laville

Rédiger un testament avec un notaire

Rédiger un testament avec un notaire, c’est, pour une personne, le fait d’établir un support écrit exprimant ses dernières volontés. Il désigne ses successeurs, ceux qui hériteront de ses biens. Il existe plusieurs sortes de testaments. Le testament authentique est un acte reçu par nous et deux témoins ou encore par deux notaires. Le testateur […]

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La procédure de divorce devant le notaire

La procédure de divorce devant le notaire a été principalement réformée par la loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Désormais, dans le divorce par consentement mutuel, les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention de divorce après avoir régularisé le partage des […]

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Ouverture d’une succession avec le notaire

Lors de l’ouverture d’une succession avec le notaire, les problèmes à régler sont juridiques et fiscaux : Quelles formalités accomplir ? Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Spécialistes du droit, nous vous accompagnerons en étant à votre écoute, pour gérer toutes ces questions. Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ? […]

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Contrat de mariage chez le notaire

Voici les informations les plus importantes avant d’aller faire votre contrat de mariage chez le notaire à Tournefeuille.  Premièrement, il faut savoir que vous pouvez vous marier sans faire établir de contrat de mariage. Il est conseillé tout de même d’aller chez le notaire pour qu’il puisse étudier votre situation et vous dire s’il est […]

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L’adoption chez le notaire

L’adoption chez le notaire a lieu aujourd’hui, la plupart du temps au sein des familles recomposées. L’acte de consentement à adoption reçu par le notaire, vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité. Le consentement à adoption devant notaire correspond au recueil de […]

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Notaires de famille à Tournefeuille, nous accompagnons les familles depuis leur composition et au cours de leurs évolutions avec leurs particularités.

Notaires spécialisés en droit de la famille aujourd’hui

En tant que notaires spécialisés en droit de la famille, notre étude notariale a suivi l’évolution de la notion de famille. Cette dernière n’est plus nucléaire aujourd’hui. Les modes d’union sont plus nombreux : mariage, pacs, union libre et adoption notamment.

Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Notre approche du droit de la famille est tout d’abord humaine.

Contrairement à d’autres aspects du droit, la notion patrimoniale est souvent minime en droit de la famille.

Nous accompagnons de la façon la plus humaine possible et bien sûr de manière professionnelle nos clients dans les moments heureux de leur famille comme dans les moments les plus difficiles tout au long de leur vie.

C’est d’abord notre grande expérience professionnelle qui nous permet d’aborder les situations familiales les plus difficiles, de conseiller nos clients et d’essayer de les amener vers une pacification des relations familiales dans un contexte conflictuel.

1 – La famille tout au long de sa vie connait des moments heureux…

La décision d’un couple de se marier : nous conseillons le couple au mieux sur le régime matrimonial, sur l’intérêt d’établir un contrat de mariage, sur les conséquences juridiques du mariage en termes d’obligations et de droits successoraux ou sur l’intérêt de prendre des dispositions testamentaires, par exemple.

La naissance d’un enfant vient modifier les droits successoraux du conjoint ; nous essayons d’expliquer de la façon la plus compréhensible les conséquences de la présence actuelle ou future d’enfant ou les règles successorales en présence d’un enfant issu d’un autre lit.

L’adoption d’un enfant : nous participons par nos conseils à un moment très important de la vie du couple.

L’acquisition de la résidence principale dans laquelle la famille va s’installer ; nous informons nos clients sur les conséquences des quotes-parts détenues par chacun dans l’immeuble acquis, sur la nécessité de la prévoyance tant juridique que financière en cas de décès accidentel après l’acquisition.

La transmission du patrimoine aux générations futures : en traitant de situations aussi intimes qu’une donation, donation-partage encore appelée « arrangement de famille », nous faisons le lien entre les générations et nous nous installons au sein de famille dont nous devenons le gardien des secrets.

Nous encourageons nos clients à réaliser la transmission de leur patrimoine par des donation-partage afin de préserver l’égalité, l’équité et l’entente familiale en présence de plusieurs enfants.

2 – …mais également des moments difficiles

La rupture du lien affectif dans le couple (couple de concubins, couple de partenaires pacsés ou couple marié).

Si la rupture juridique du couple de concubin ou du couple pacsé ne nécessite aucun formalisme juridique (concubin) ou un formalisme simplifié (partenaire pacsé), celle du couple marié nécessitera de passer par une procédure de divorce.

Avec nos partenaires avocats, avec qui nous travaillons depuis de très nombreuses années, nous essayons d’amener nos clients communs vers la procédure de divorce amiable.

Depuis le 1er janvier 2017 et dans un souci de simplification et d’accélération des procédures, le divorce amiable a été déjudiciarisé et il est donc possible pour les citoyens de divorcer sans recours au Juge aux Affaires Familiales comme précédemment.

Avec nos partenaires avocats, nous essayons de pacifier la rupture du lien conjugal en nous positionnant en magistrat de l’amiable tout en respectant la mission qui nous est confiée et qui consiste à partager le patrimoine du couple.

Nous nous efforçons dans l’intérêt de nos clients communs de travailler en constante relation avec les avocats qui ont à gérer les aspects extra-patrimoniaux liés à la séparation du couple (autorité parentale, pension alimentaire, conservation du nom patronymique…)

Le décès d’un membre de la famille est certainement le moment le plus douloureux dans la vie de nos concitoyens.

Même si ce n’est pas, heureusement, toujours le cas, le décès vient perturber l’équilibre familial et provoque des tensions et parfois des contentieux.

Nous essayons, à travers les très nombreux dossiers que nous avons eu à gérer, de rassurer nos clients, très souvent inquiets tant sur les conséquences juridiques que sur les aspects fiscaux de la succession.

L’incapacité juridique d’un membre de la famille est aussi un évènement où nous conseillons nos clients sur les divers régimes de protection existant et sur celui le plus adapté à leur situation.

Notaires en droit de la famille

En notre qualité de notaires en droit de la famille, nous avons été formés au cours de nos études universitaires aux régimes des incapacités, de la filiation, du mariage, du divorce, ou des successions.

Nous attachons la plus grande importance à la participation de nous-mêmes comme de nos collaborateurs aux différentes formations continues qui nous sont proposées en droit de la famille à chaque évolution de la législation.

Comment trouver un notaire en droit de la famille ?

Ou plutôt quelles sont les qualités du notaire pratiquant le droit de la famille ?

Dans notre office notarial à TOURNEFEUILLE (31170) 22 boulevard Vincent Auriol, un homme et une femme, notaires depuis de nombreuses années peuvent vous conseiller sur tous les aspects du droit de la famille en privilégiant une approche humaine des questions qui peuvent se soulever dans votre vie familiale.

Nous prenons en compte tous les aspects des problématiques familiales de nos clients, qu’elles concernent des questions d’ordre patrimonial, d’ordre successoral, ou d’ordre matrimonial.

Nous nous efforçons d’apporter la réponse et la solution juridique la plus appropriée en prenant en compte les aspects familiaux, psychologiques, ou fiscaux qui interviennent dans tous les dossiers familiaux.

Nous savons être réactifs et nous adapter aux situations d’urgence comme l’établissement d’un testament authentique nécessitant souvent un déplacement dans un établissement de santé (hôpital, EPHAD).

Notre expérience, notre dévouement, notre professionnalisme en droit de la famille nous permet d’être des notaires en droit de la famille répondant à toutes vos questions et sécuriser les interactions juridiques avec d’autres domaines du droit (droit immobilier, droit commercial, gestion de patrimoine…).

Nous respectons scrupuleusement le secret professionnel si important dans le droit de la famille.

Le droit de la famille est non seulement un aspect de notre métier de notaire mais fait aussi et surtout partie de notre vie tant professionnelle que personnelle.