Laye Laville

Notaires en droit des affaires à Tournefeuille expérimentés : Catherine LAYE-LAVILLE a été clerc puis notaire dans des études actives en droit des affaires.

Juriste dans des entreprises, et responsable de service juridique dans un cabinet d’expertise comptable, son expérience est globale.

Elle a été membre de l’INES (Institut notarial des entreprises et des sociétés) pour la Cour d’appel d’AGEN, membre de l’atelier CRIDON BORDEAUX-TOULOUSE en droit des affaires, enseignante en droit de sociétés et présidente de la 3ème commission du Congrès des notaires de Cannes en 2002 traitant de la rémunération du chef d’entreprise.

Jérôme LAVILLE est le conseil privilégié de bon nombre d’entrepreneurs aveyronnais et haut-garonnais.

Il a officié dans une étude présente en droit des affaires et a enseigné en droit des sociétés également à l’IUT GEA à RODEZ.

Notaires spécialisés en droit des affaires

Notre office notarial comprend des notaires spécialisés en droit des affaires.

Le droit des affaires contrairement à une partie du droit immobilier ou du droit de la famille est exclu du monopole notarial et à ce titre nous travaillons en collaboration avec nos partenaires habituels experts-comptables ou avocats.

En effet, le droit des affaires recouvre des notions de droit, de comptabilité et de fiscalité.

Par notre parfaite connaissance du droit des contrats, du droit des régimes matrimoniaux, du droit immobilier, du droit pénal et du droit successoral, nous avons une approche globale des problématiques de tout chef d’entreprise, de l’artisan ou commerçant, à la société importante en passant par les PME.

Notre activité nous permet également de traiter les questions que peuvent se poser tous les professionnels libéraux.

Nous assurons le suivi juridique de sociétés professionnelles de vétérinaires, d’avocats, de prestataires de service, et de tous types de sociétés commerciales.

Dans notre pratique notariale, nous sommes amenés à utiliser autant le droit de la famille que le droit des biens, le droit fiscal, le droit social ou le droit commercial.

Notre office accompagne le chef d’entreprise :

– lors de la création de son entreprise où nous lui apportons tous les conseils sur les modalités d’exercice de son activité, l’intérêt de constituer le cas échéant une société, les conséquences sur son statut fiscal et social ;

– lors des différentes phases du développement de son entreprise, par la création de nouvelles activités, le rachat de fonds de commerce, de parts sociales ou d’action, l’achat de l’immobilier nécessaire à l’activité de l’entreprise ;

– lors de la cession de l’entreprise à des repreneurs ou des salariés ;

– ou de la transmission de son entreprise à ses enfants.

A toutes ces étapes, outre les conseils que nous lui apportons, nous rédigeons pour le chef d’entreprise tous les contrats nécessaires et accomplissons toutes les formalités auprès des administrations.

Ainsi, nous rédigeons les actes d’acquisition de fonds de commerce, les statuts des différentes sociétés, le cas échéant les statuts d’une société holding, les statuts des structures qui vont détenir l’immobilier d’entreprise comme les sociétés civiles immobilières, les pactes d’actionnaire, les baux commerciaux.

Nous rédigeons également les assemblées générales, les augmentations de capital, les prises de participation, les cessions de parts sociales ou d’action, les garanties d’actif et de passif, les transformations de sociétés, les fusions, les scissions…

Enfin, nous sommes amenés à rédiger les actes nécessaires à la cession de l’entreprise qui peut prendre la forme de la cession du fonds artisanal ou commercial, ou de la cession de tout ou partie des parts sociales ou d’actions de la société.

Lorsque l’entreprise est transmise à titre gratuit par voie de donation, de donation-partage ou de succession, nous réalisons cette transmission dans les meilleures conditions familiales et fiscales avec la dimension humaine qui nous caractérise.

Notre connaissance en matière de donation et de donation-partage nous permet de préserver lors de ces transmissions les équilibres familiaux et d’éviter les conflits.

Ces prestations, hormis la donation ou donation-partage, donnent lieu à une rémunération librement convenue entre le notaire et le client. On parle d’honoraires.

Conformément à la réglementation, ces honoraires donnent lieu à une convention signée entre nous et nos clients.

La donation ou la donation-partage donne lieu à une rémunération fixée par le tarif des notaires résultant d’un décret.

Nous accompagnons également les héritiers en cas de décès du chef d’entreprise en activité afin d’assurer dans les meilleures conditions possibles la pérennité de l’entreprise et de minimiser les conséquences fiscales liées au décès.

Le notaire ou l’avocat pour le droit des affaires ?

Les rôles du notaire ou de l’avocat pour le droit des affaires sont à la fois différents et complémentaires.

Le notaire va accompagner l’homme d’affaire dans sa vie professionnelle en l’aidant en construire un patrimoine professionnel structuré.

L’avocat quant à lui pourra défendre cet entrepreneur dans les éventuels contentieux qu’il pourrait avoir avec ses clients ou l’administration.

A notre office notarial, vous trouverez un notaire en droit des affaires compétent, disponible et expérimenté.

Pourquoi aller chercher un notaire en droit des affaires ? Pour avoir des conseils de rédacteurs avisés, qui par leur expérience et leur formation apporteront plus que de simples adaptations ou de simples formalités commerciales.

Lors de conflits entre associés, nous nous positionnerons en magistrats de l’amiable pour permettre à nos clients, par nos interventions impartiales et nos conseils, de régler de manière apaisée une large part de leurs préoccupations d’ordre professionnel.

La recherche d’un notaire en droit des affaires correspond à un besoin de sécurité juridique pour toutes les opérations que souhaitent réaliser le chef d’entreprise.

Les différents contrats que nous pouvons rédiger apportent la sécurité juridique aux signataires d’un contrat clair, équilibré, pérenne.

Par ailleurs un certain nombre de contrats comme le bail commercial, ou souvent la cession d’entreprise créent des obligations d’une partie envers l’autre (le locataire envers le propriétaire ou le cessionnaire envers le cédant) .

L’acte notarié apportera au créancier une sécurité dans l’exécution des obligations de son débiteur. En effet le créancier se verra délivrer par le notaire rédacteur une copie exécutoire lui permettant de faire exécuter les engagements pris (paiement du loyer ou d’une partie de prix par exemple) sans être tenu de passer par les voies judiciaires.